Menu

Partager par courriel

District de conservation du patrimoine: Côte-de-Sable ouest

Comté/District
Cité d'Ottawa
Municipalité
Cité d'Ottawa
Full force effect
Oui
Date de publication
Number of properties
90

Documents

OHA section Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Full force date Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 255-94 19 oct. 1994 8092-en.pdf (469.41 KB)