HCD Details - Ontario Heritage Trust

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District de conservation du patrimoine : Rue Walton

Comté/District
Comté de Northumberland
Municipalité
Municipalité de Port Hope
En vigueur
Oui
Date de publication
Nombre de propriétés
39

Documents

Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Voir le PDF
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1 (3)a) 44/97 6 oct. 1997 11495-en.pdf (4,614.50 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 44/97 6 oct. 1997 11496-en.pdf (4,614.49 KB)