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District de conservation du patrimoine : Rue Main, Picton

Comté/District
Comté de Prince Edward
Municipalité
Prince Edward
En vigueur
Oui
Date de publication
27 avr. 2015
Nombre de propriétés
138

Documents

Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Voir le PDF
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1 (3)a) 3286-2013 23 juil. 2013 11497-en.pdf (242.11 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 3286-2013 23 juil. 2013 11498-en.pdf (242.11 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1(3)a) 11499-en.pdf (230.54 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 11500-en.pdf (230.54 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Plan de district de conservation du patrimoine 12084-en.pdf (3,462.69 KB)