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District de conservation du patrimoine : Centre-ville de Port Perry

Comté/District
Municipalité régionale de Durham
Municipalité
Canton de Scugog
En vigueur
Oui
Date de publication
Nombre de propriétés
60

Documents

Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Voir le PDF
Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1(3)a) 7 oct. 2010 11505-en.pdf (188.61 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 91-10 27 sept. 2010 12552-en.pdf (8,987.23 KB)