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District de conservation du patrimoine : Centre-ville de Port Perry

Comté/District
Municipalité régionale de Durham
Municipalité
Canton de Scugog
Full force effect
Oui
Date de publication
Number of properties
60

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’OntarioCatégorie de documentType de documentNuméro du règlementDate de publicationAfficher le PDF
Décisions du ConseilDésignation de district de conservation du patrimoineRèglement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 91-1027 sept. 201012552-en.pdf
Décisions du ConseilDésignation de district de conservation du patrimoineAvis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)7 oct. 201011505-en.pdf