HCD Details - Ontario Heritage Trust

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District de conservation du patrimoine : Rue Queen

Comté/District
Municipalité régionale de Niagara
Municipalité
Cité de St. Catharines
En vigueur
Oui
Date de publication
Nombre de propriétés
52

Documents

Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Voir le PDF
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 91-129 29 avr. 1991 11512-en.pdf (256.15 KB)