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District de conservation du patrimoine : Cabbagetown Nord

Comté/District
Cité de Toronto
Municipalité
Cité de Toronto
En vigueur
Oui
Date de publication
Nombre de propriétés
595

Documents

Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Voir le PDF
Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 21 mai 2004 6773-en.pdf (298.99 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 259-2004 16 avr. 2004 6774-en.pdf (193.99 KB)