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Tableau montrant 4 biens patrimoniaux avec colonnes triables Utilisez les touches fléchées pour vous déplacer et la touche Espace ou Entrée pour trier.
Numéro de ligne
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Cliquez pour trier par adresse
Cliquez pour trier par municipalité
Cliquez pour trier par année de construction
Cliquez pour trier par district de conservation du patrimoine
Cliquez pour trier par type de document
1 Édifice de la Commission du port de Toronto
Afficher les renseignements détaillés pour Édifice de la Commission du port de Toronto
30, rue BayToronto 1917 Gare Union
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
2 123-135, rue Front Ouest
Afficher les renseignements détaillés pour 123-135, rue Front Ouest
123-135, rue Front OuestToronto - Gare Union
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Abrogation - Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32)
3 90, rue Harbour
Afficher les renseignements détaillés pour 90, rue Harbour
90, rue HarbourToronto 1877 Gare Union
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation individuelle - Avis de retrait de l’intention de désigner (art. 29)
4 Gare Union
Afficher les renseignements détaillés pour Gare Union
71, rue Front OuestToronto 1927 Gare Union
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement (art. 33);
  • Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement (art. 33);
  • Désignation individuelle - Avis d’intention de désigner (art. 29);
  • Désignation individuelle - Avis d’intention de désigner (art. 29)