Aller au contenu principal

Résultats de la recherche

Results summary

5 résultats  found that match your criteria

Options de filtrage et d’export

Saisissez du texte pour filtrer le tableau des résultats par nom du bien, adresse, municipalité ou d’autres champs
Download filtered results as a CSV file
Partager par courriel
Open email client to share this search URL
Rechercher encore
Return to the search form to start a new search

Tableau des résultats de la recherche

Tableau montrant 5 biens patrimoniaux avec colonnes triables Utilisez les touches fléchées pour vous déplacer et la touche Espace ou Entrée pour trier.
Numéro de ligne
Cliquez pour trier par nom de bien
Cliquez pour trier par adresse
Cliquez pour trier par municipalité
Cliquez pour trier par année de construction
Cliquez pour trier par district de conservation du patrimoine
Cliquez pour trier par type de document
1 138, rue Bagot
Afficher les renseignements détaillés pour 138, rue Bagot
138, rue BagotCobourg - District Ouest
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Abrogation - Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31);
  • Abrogation - Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32)
2 170, rue King Ouest
Afficher les renseignements détaillés pour 170, rue King Ouest
170, rue King OuestCobourg - District Ouest
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
3 181, rue King Ouest
Afficher les renseignements détaillés pour 181, rue King Ouest
181, rue King OuestCobourg - District Ouest
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Abrogation - Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31);
  • Abrogation - Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32)
4 212, rue King Ouest
Afficher les renseignements détaillés pour 212, rue King Ouest
212, rue King OuestCobourg 1850 District Ouest
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
5 230, rue King Ouest
Afficher les renseignements détaillés pour 230, rue King Ouest
230, rue King OuestCobourg - District Ouest
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)