| 1 |
117, rue King Est
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| 117, rue King Est | Cobourg |
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| Rue King Est | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
- Abrogation - Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32);
- Abrogation - Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31)
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| 2 |
136, rue King Est
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| 136, rue King Est | Cobourg |
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| Rue King Est | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
- Abrogation - Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31);
- Abrogation - Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32)
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| 3 |
144, rue King Est
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| 144, rue King Est | Cobourg |
1886
| Rue King Est | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
- Abrogation - Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31);
- Abrogation - Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32)
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| 4 |
170, rue King Est
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| 170, rue King Est | Cobourg |
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| Rue King Est | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
- Abrogation - Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32);
- Abrogation - Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31)
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| 5 |
188, rue King Est
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| 188, rue King Est | Cobourg |
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| Rue King Est | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
- Abrogation - Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31);
- Abrogation - Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32)
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| 6 |
202, rue Church
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| 202, rue Church | Cobourg |
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| Rue King Est | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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| 7 |
216, rue Church
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| 216, rue Church | Cobourg |
1898
| Rue King Est | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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| 8 |
272, rue College
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| 272, rue College | Cobourg |
1903
| Rue King Est | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
- Abrogation - Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31)
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| 9 |
273, rue College
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| 273, rue College | Cobourg |
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| Rue King Est | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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| 10 |
284, rue College
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| 284, rue College | Cobourg |
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| Rue King Est | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
- Abrogation - Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31);
- Abrogation - Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32)
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| 11 |
354, rue College
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| 354, rue College | Cobourg |
1867
| Rue King Est | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
- Abrogation - Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31);
- Abrogation - Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32)
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| 12 |
Collège Victoria
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| 100, avenue University Est | Cobourg |
1832 – 1836
| Rue King Est | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
- Servitude - Servitude protectrice de la Fiducie du patrimoine ontarien (art. 10)
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| 13 |
Terrain de boulingrin de Cobourg
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| 177, rue Church | Cobourg |
1924 – 1925
| Rue King Est | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
- Abrogation - Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32);
- Abrogation - Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31)
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