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1 10, 12, 14, rue King Ouest
Afficher les renseignements détaillés pour 10, 12, 14, rue King Ouest
10, 12, 14, rue King OuestCobourg - District commercial central
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Abrogation - Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32)
2 107, rue King Ouest
Afficher les renseignements détaillés pour 107, rue King Ouest
107, rue King OuestCobourg - District commercial central
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
3 135, rue King Ouest
Afficher les renseignements détaillés pour 135, rue King Ouest
135, rue King OuestCobourg - District commercial central
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Abrogation - Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31);
  • Abrogation - Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32)
4 14-16, rue King Est
Afficher les renseignements détaillés pour 14-16, rue King Est
14-16, rue King EstCobourg - District commercial central
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Abrogation - Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31);
  • Abrogation - Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32)
5 16-18, rue King Ouest
Afficher les renseignements détaillés pour 16-18, rue King Ouest
16-18, rue King OuestCobourg - District commercial central
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Abrogation - Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31);
  • Abrogation - Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32);
  • Abrogation - Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31)
6 23, 25, 27, 29, rue King Ouest
Afficher les renseignements détaillés pour 23, 25, 27, 29, rue King Ouest
23, 25, 27, 29, rue King OuestCobourg - District commercial central
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Abrogation - Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32);
  • Abrogation - Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31)
7 29, rue King Est
Afficher les renseignements détaillés pour 29, rue King Est
29, rue King EstCobourg - District commercial central
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Abrogation - Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31);
  • Abrogation - Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32)
8 31, rue King Est
Afficher les renseignements détaillés pour 31, rue King Est
31, rue King EstCobourg - District commercial central
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Abrogation - Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31);
  • Abrogation - Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
9 32-34, rue King Ouest
Afficher les renseignements détaillés pour 32-34, rue King Ouest
32-34, rue King OuestCobourg - District commercial central
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Abrogation - Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31);
  • Abrogation - Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32)
10 35, rue King Est
Afficher les renseignements détaillés pour 35, rue King Est
35, rue King EstCobourg - District commercial central
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Abrogation - Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31);
  • Abrogation - Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32)
11 35, rue King Ouest
Afficher les renseignements détaillés pour 35, rue King Ouest
35, rue King OuestCobourg - District commercial central
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Abrogation - Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31);
  • Abrogation - Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32)
12 36, rue King Ouest
Afficher les renseignements détaillés pour 36, rue King Ouest
36, rue King OuestCobourg - District commercial central
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Abrogation - Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32);
  • Abrogation - Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31)
13 37, rue King Ouest
Afficher les renseignements détaillés pour 37, rue King Ouest
37, rue King OuestCobourg 1871 District commercial central
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Abrogation - Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32);
  • Abrogation - Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31)
14 38, rue King Ouest
Afficher les renseignements détaillés pour 38, rue King Ouest
38, rue King OuestCobourg - District commercial central
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Abrogation - Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32);
  • Abrogation - Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31)
15 4, 6, 8, rue King Ouest
Afficher les renseignements détaillés pour 4, 6, 8, rue King Ouest
4, 6, 8, rue King OuestCobourg - District commercial central
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Abrogation - Avis d’intention d’abroger (abrogation partielle), à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31);
  • Abrogation - Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32)
16 42-44, rue King Ouest
Afficher les renseignements détaillés pour 42-44, rue King Ouest
42-44, rue King OuestCobourg - District commercial central
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Abrogation - Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31);
  • Abrogation - Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32)
17 48-50, rue King Ouest
Afficher les renseignements détaillés pour 48-50, rue King Ouest
48-50, rue King OuestCobourg - District commercial central
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Abrogation - Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31);
  • Abrogation - Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32)
18 5, rue King Ouest
Afficher les renseignements détaillés pour 5, rue King Ouest
5, rue King OuestCobourg - District commercial central
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Abrogation - Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31);
  • Abrogation - Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32)
19 7-9, rue King Ouest
Afficher les renseignements détaillés pour 7-9, rue King Ouest
7-9, rue King OuestCobourg - District commercial central
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Abrogation - Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31);
  • Abrogation - Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32)
20 78, rue King Ouest
Afficher les renseignements détaillés pour 78, rue King Ouest
78, rue King OuestCobourg - District commercial central
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Abrogation - Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31);
  • Abrogation - Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32)
21 83, 85, 87, rue King Ouest
Afficher les renseignements détaillés pour 83, 85, 87, rue King Ouest
83, 85, 87, rue King OuestCobourg - District commercial central
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Abrogation - Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31);
  • Abrogation - Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32)
22 84, rue King Ouest
Afficher les renseignements détaillés pour 84, rue King Ouest
84, rue King OuestCobourg - District commercial central
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Abrogation - Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31);
  • Abrogation - Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32)
23 Victoria Hall
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55, rue King OuestCobourg 1856 District commercial central
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)