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Tableau montrant 6 biens patrimoniaux avec colonnes triables Utilisez les touches fléchées pour vous déplacer et la touche Espace ou Entrée pour trier.
Numéro de ligne
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Cliquez pour trier par adresse
Cliquez pour trier par municipalité
Cliquez pour trier par année de construction
Cliquez pour trier par district de conservation du patrimoine
Cliquez pour trier par type de document
1 297, rue Division
Afficher les renseignements détaillés pour 297, rue Division
297, rue DivisionCobourg - Rue George
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
2 34, rue Buck
Afficher les renseignements détaillés pour 34, rue Buck
34, rue BuckCobourg 1875 Rue George
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
3 359, rue Division
Afficher les renseignements détaillés pour 359, rue Division
359, rue DivisionCobourg 1840 Rue George
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
4 423, rue George
Afficher les renseignements détaillés pour 423, rue George
423, rue GeorgeCobourg 1860 Rue George
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
5 447, rue George
Afficher les renseignements détaillés pour 447, rue George
447, rue GeorgeCobourg - Rue George
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
6 486, rue George
Afficher les renseignements détaillés pour 486, rue George
486, rue GeorgeCobourg 1875 Rue George
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)