| 1 |
69, rue Bower
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| 69, rue Bower (Acton) | Halton Hills |
-
| Acton aménagement de Syndicate Housing | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41)
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|---|
| 2 |
71, rue Bower
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| 71, rue Bower (Acton) | Halton Hills |
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| Acton aménagement de Syndicate Housing | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41)
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| 3 |
75, rue Bower
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| 75, rue Bower (Acton) | Halton Hills |
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| Acton aménagement de Syndicate Housing | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41)
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| 4 |
77, rue Bower
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| 77, rue Bower (Acton) | Halton Hills |
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| Acton aménagement de Syndicate Housing | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41)
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| 5 |
79, rue Bower
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| 79, rue Bower (Acton) | Halton Hills |
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| Acton aménagement de Syndicate Housing | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
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| 6 |
81, rue Bower
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| 81, rue Bower (Acton) | Halton Hills |
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| Acton aménagement de Syndicate Housing | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
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| 7 |
83, rue Bower
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| 83, rue Bower (Acton) | Halton Hills |
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| Acton aménagement de Syndicate Housing | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
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| 8 |
85, rue Bower
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| 85, rue Bower (Acton) | Halton Hills |
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| 9 |
87, rue Bower
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| 87, rue Bower (Acton) | Halton Hills |
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| 10 |
89, rue Bower
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| 89, rue Bower (Acton) | Halton Hills |
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