Résultats de la recherche
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Nom du bien |
Adresse municipale |
Municipalité |
Année(s) de construction |
District de conservation du patrimoine |
Types de document |
| 1 |
69, rue Bower |
69, rue Bower (Acton) |
Halton Hills |
-
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Acton aménagement de Syndicate Housing |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41)
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| 2 |
71, rue Bower |
71, rue Bower (Acton) |
Halton Hills |
-
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Acton aménagement de Syndicate Housing |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41)
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| 3 |
75, rue Bower |
75, rue Bower (Acton) |
Halton Hills |
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Acton aménagement de Syndicate Housing |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41)
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| 4 |
77, rue Bower |
77, rue Bower (Acton) |
Halton Hills |
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Acton aménagement de Syndicate Housing |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41)
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| 5 |
79, rue Bower |
79, rue Bower (Acton) |
Halton Hills |
-
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Acton aménagement de Syndicate Housing |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41)
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| 6 |
81, rue Bower |
81, rue Bower (Acton) |
Halton Hills |
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Acton aménagement de Syndicate Housing |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41)
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| 7 |
83, rue Bower |
83, rue Bower (Acton) |
Halton Hills |
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Acton aménagement de Syndicate Housing |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41)
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| 8 |
85, rue Bower |
85, rue Bower (Acton) |
Halton Hills |
-
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Acton aménagement de Syndicate Housing |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41)
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| 9 |
87, rue Bower |
87, rue Bower (Acton) |
Halton Hills |
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Acton aménagement de Syndicate Housing |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41)
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| 10 |
89, rue Bower |
89, rue Bower (Acton) |
Halton Hills |
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Acton aménagement de Syndicate Housing |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41)
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