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1 Hôtel de ville de Kingston
Afficher les renseignements détaillés pour Hôtel de ville de Kingston
216, rue OntarioKingston 1841 – 1866 Market Square
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal abrogatif — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’abrogation d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
  • Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
  • Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
  • Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
  • Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
  • Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
  • Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
  • Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)