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	Nom du bien	Adresse municipale	Municipalité	Année(s) de construction	District de conservation du patrimoine	Types de document
1	Hôtel de ville de Kingston	216, rue Ontario	Kingston	1841 – 1866	Market Square	Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1); Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1); Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1); Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1); Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41); Règlement municipal abrogatif — district de conservation du patrimoine (art. 41); Règlement municipal visant l’abrogation d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1); Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29); Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1); Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29); Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33); Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33); Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33); Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33); Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33); Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33); Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)

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