| 1 |
10, rue Drummond |
10, rue Drummond |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 2 |
12, rue Drummond |
12, rue Drummond |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 3 |
13, rue Drummond |
13, rue Drummond |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 4 |
14, rue Drummond |
14, rue Drummond |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 5 |
15, rue Drummond |
15, rue Drummond |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 6 |
16, rue Drummond |
16, rue Drummond |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
|
| 7 |
160, rue James |
160, rue James |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 8 |
17, rue Drummond |
17, rue Drummond |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 9 |
18, rue Drummond |
18, rue Drummond |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 10 |
2 Sharman's Lane |
2 Sharman's Lane |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 11 |
202, rue Main |
202, rue Main |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 12 |
207, rue Main |
207, rue Main |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 13 |
210, rue Main |
210, rue Main |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 14 |
214 Green Bay Road |
214 Green Bay Road |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
|
| 15 |
215, rue Main |
215, rue Main |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 16 |
217, rue Main |
217, rue Main |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 17 |
218 Green Bay Road |
218 Green Bay Road |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 18 |
219 Green Bay Road |
219 Green Bay Road |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 19 |
220 Green Bay Road |
220 Green Bay Road |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 20 |
220, rue James |
220, rue James |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 21 |
221 Green Bay Road |
221 Green Bay Road |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 22 |
221, rue Main |
221, rue Main |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 23 |
222 Green Bay Road |
222 Green Bay Road |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 24 |
222, rue Old Kiln |
222, rue Old Kiln |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 25 |
223 Green Bay Road |
223 Green Bay Road |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 26 |
223-225, rue Main |
223-225, rue Main |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
|
| 27 |
225 Green Bay Road |
225 Green Bay Road |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 28 |
226, rue Main |
226, rue Main |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 29 |
227 Green Bay Road |
227 Green Bay Road |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 30 |
228, rue James |
228, rue James |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 31 |
229 Green Bay Road |
229 Green Bay Road |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 32 |
229, rue James |
229, rue James |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 33 |
230, rue James |
230, rue James |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 34 |
232, rue James |
232, rue James |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 35 |
233, rue Main |
233, rue Main |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 36 |
234, rue James |
234, rue James |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 37 |
236, rue James |
236, rue James |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 38 |
238, rue James |
238, rue James |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 39 |
239, rue Main |
239, rue Main |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
|
| 40 |
240, rue James |
240, rue James |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 41 |
243, rue Main |
243, rue Main |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 42 |
244, rue James |
244, rue James |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 43 |
244, rue Main |
244, rue Main |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 44 |
246, rue James |
246, rue James |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 45 |
246, rue Main |
246, rue Main |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 46 |
247, rue Main |
247, rue Main |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 47 |
248, rue James |
248, rue James |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 48 |
248, rue Main |
248, rue Main |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 49 |
249, rue Main |
249, rue Main |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 50 |
251, rue Main |
251, rue Main |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 51 |
252, rue Main |
252, rue Main |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 52 |
254, rue Main |
254, rue Main |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 53 |
256, rue Main |
256, rue Main |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 54 |
258, rue Main |
258, rue Main |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 55 |
260, rue Main |
260, rue Main |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 56 |
262, rue Main |
262, rue Main |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 57 |
265, rue Main |
265, rue Main |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 58 |
269, rue Main |
269, rue Main |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 59 |
273, rue Main |
273, rue Main |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 60 |
275, rue Main |
275, rue Main |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 61 |
277, rue Main |
277, rue Main |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 62 |
279, rue Main |
279, rue Main |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 63 |
3 Sharman's Lane |
3 Sharman's Lane |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 64 |
3, rue Drummond |
3, rue Drummond |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 65 |
3, rue George |
3, rue George |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 66 |
398, rue Wellington |
398, rue Wellington |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 67 |
401, rue Wellington |
401, rue Wellington |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 68 |
402, rue Regent |
402, rue Regent |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 69 |
402, rue Wellington |
402, rue Wellington |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 70 |
403, rue Wellington |
403, rue Wellington |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 71 |
404, rue Regent |
404, rue Regent |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 72 |
404, rue Wellington |
404, rue Wellington |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 73 |
405, rue Regent |
405, rue Regent |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 74 |
406, rue Regent |
406, rue Regent |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 75 |
406, rue Wellington |
406, rue Wellington |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 76 |
407, rue Regent |
407, rue Regent |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 77 |
408, rue Regent |
408, rue Regent |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 78 |
408, rue Wellington |
408, rue Wellington |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 79 |
409-411, rue Regent |
409-411, rue Regent |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 80 |
412, rue Regent |
412, rue Regent |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 81 |
412, rue Wellington |
412, rue Wellington |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
|
| 82 |
413, rue Regent |
413, rue Regent |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
|
| 83 |
415-417, rue Regent |
415-417, rue Regent |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
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| 84 |
416, rue Regent |
416, rue Regent |
Kingston |
-
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Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
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| 85 |
418, rue Regent |
418, rue Regent |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
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| 86 |
419, rue Regent |
419, rue Regent |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
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| 87 |
420, rue Regent |
420, rue Regent |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Avis de décision — démolition — consentement avec conditions (art. 34);
- Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
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| 88 |
421, rue Regent |
421, rue Regent |
Kingston |
-
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Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
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| 89 |
423, rue Regent |
423, rue Regent |
Kingston |
-
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Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
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| 90 |
5, rue George |
5, rue George |
Kingston |
-
|
Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
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| 91 |
6, rue Drummond |
6, rue Drummond |
Kingston |
-
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Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
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| 92 |
7, rue George |
7, rue George |
Kingston |
-
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Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
- Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
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| 93 |
8, rue Drummond |
8, rue Drummond |
Kingston |
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Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
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| 94 |
9, rue George |
9, rue George |
Kingston |
-
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Village de Barriefield |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
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