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1 École de la rue Wellington
Afficher les renseignements détaillés pour École de la rue Wellington
47, rue WellingtonKingston 1873 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
  • Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
2 École publique Sydenham
Afficher les renseignements détaillés pour École publique Sydenham
5, rue Clergy EstKingston 1876 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
  • Décisions visant une démolition ou un retrait - Avis de décision — démolition — consentement avec conditions (art. 34);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
3 1, rue Emily
Afficher les renseignements détaillés pour 1, rue Emily
1, rue EmilyKingston - Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
4 100-102, rue Earl
Afficher les renseignements détaillés pour 100-102, rue Earl
100-102, rue EarlKingston 1841 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
5 112, rue William
Afficher les renseignements détaillés pour 112, rue William
112, rue WilliamKingston 1857 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
6 114, rue Earl
Afficher les renseignements détaillés pour 114, rue Earl
114, rue EarlKingston - Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
7 115, rue Lower Union
Afficher les renseignements détaillés pour 115, rue Lower Union
115, rue Lower UnionKingston 1856 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
8 116, rue Bagot
Afficher les renseignements détaillés pour 116, rue Bagot
116, rue BagotKingston 1875 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
9 118, rue Wellington
Afficher les renseignements détaillés pour 118, rue Wellington
118, rue WellingtonKingston 1867 – 1868 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
10 120, rue Wellington
Afficher les renseignements détaillés pour 120, rue Wellington
120, rue WellingtonKingston 1867 – 1868 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
11 129, rue William
Afficher les renseignements détaillés pour 129, rue William
129, rue WilliamKingston 1869 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
12 13, rue Maitland
Afficher les renseignements détaillés pour 13, rue Maitland
13, rue MaitlandKingston 1830 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
13 131-133, rue King Est
Afficher les renseignements détaillés pour 131-133, rue King Est
131-133, rue King EstKingston 1842 – 1843 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Avis d’intention de désigner (art. 29);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
14 132, rue Earl
Afficher les renseignements détaillés pour 132, rue Earl
132, rue EarlKingston 1866 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
15 134, rue Earl
Afficher les renseignements détaillés pour 134, rue Earl
134, rue EarlKingston 1866 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
16 150-152, rue Johnson
Afficher les renseignements détaillés pour 150-152, rue Johnson
150-152, rue JohnsonKingston 1842 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
17 158, rue Earl
Afficher les renseignements détaillés pour 158, rue Earl
158, rue EarlKingston 1867 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Avis d’intention de désigner (art. 29);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
18 16, rue Maitland
Afficher les renseignements détaillés pour 16, rue Maitland
16, rue MaitlandKingston - Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
19 160, rue Earl
Afficher les renseignements détaillés pour 160, rue Earl
160, rue EarlKingston 1876 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Avis d’intention de désigner (art. 29);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
20 160, rue Johnson
Afficher les renseignements détaillés pour 160, rue Johnson
160, rue JohnsonKingston 1850 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
21 161, rue King Est
Afficher les renseignements détaillés pour 161, rue King Est
161, rue King EstKingston 1873 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
22 162, rue Earl
Afficher les renseignements détaillés pour 162, rue Earl
162, rue EarlKingston 1867 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Avis d’intention de désigner (art. 29);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
23 162, rue Johnson
Afficher les renseignements détaillés pour 162, rue Johnson
162, rue JohnsonKingston 1850 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
24 165, rue King Est
Afficher les renseignements détaillés pour 165, rue King Est
165, rue King EstKingston 1858 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
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  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
25 165, rue King Ouest
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165, rue King OuestKingston 1878 – 1915 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
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  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
26 167, rue King Est
Afficher les renseignements détaillés pour 167, rue King Est
167, rue King EstKingston 1858 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
27 169, rue King Est
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169, rue King EstKingston 1885 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
28 18, rue Earl
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18, rue EarlKingston 1860 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
29 18, rue Wellington
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18, rue WellingtonKingston 1896 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
30 185, rue William
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185, rue WilliamKingston 1855 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
31 186, rue Johnson
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186, rue JohnsonKingston 1850 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
32 194, rue Johnson
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194, rue JohnsonKingston 1842 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
  • Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
33 194, rue King Est
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194, rue King EstKingston 1819 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
34 195-197, rue Earl
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195-197, rue EarlKingston 1855 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
35 198, rue King Est
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198, rue King EstKingston 1853 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
36 20, rue William
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20, rue WilliamKingston 1826 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
37 202, rue King Est
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202, rue King EstKingston 1841 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
38 203, rue William
Afficher les renseignements détaillés pour 203, rue William
203, rue WilliamKingston 1841 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
39 205, rue William
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205, rue WilliamKingston 1841 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
40 207, rue William
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207, rue WilliamKingston 1846 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
41 208, rue King Est
Afficher les renseignements détaillés pour 208, rue King Est
208, rue King EstKingston - Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
42 21, rue Earl
Afficher les renseignements détaillés pour 21, rue Earl
21, rue EarlKingston 1832 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
43 212-214, rue King Est et 46, rue Earl
Afficher les renseignements détaillés pour 212-214, rue King Est et 46, rue Earl
212-214, rue King Est et 46, rue EarlKingston 1843 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
44 218, rue Johnson
Afficher les renseignements détaillés pour 218, rue Johnson
218, rue JohnsonKingston 1852 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
45 220-222, rue King Est
Afficher les renseignements détaillés pour 220-222, rue King Est
220-222, rue King EstKingston 1868 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
46 221, rue King Est
Afficher les renseignements détaillés pour 221, rue King Est
221, rue King EstKingston 1834 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
  • Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
47 222, rue Johnson
Afficher les renseignements détaillés pour 222, rue Johnson
222, rue JohnsonKingston 1860 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
48 223, rue King Est
Afficher les renseignements détaillés pour 223, rue King Est
223, rue King EstKingston 1834 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
49 224, rue King Est
Afficher les renseignements détaillés pour 224, rue King Est
224, rue King EstKingston 1843 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
50 228, rue Johnson
Afficher les renseignements détaillés pour 228, rue Johnson
228, rue JohnsonKingston - Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
51 23-25, rue West
Afficher les renseignements détaillés pour 23-25, rue West
23-25, rue WestKingston 1842 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
52 230, rue Johnson
Afficher les renseignements détaillés pour 230, rue Johnson
230, rue JohnsonKingston - Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
53 231, 233 et 235, rue Johnson
Afficher les renseignements détaillés pour 231, 233 et 235, rue Johnson
231, 233 et 235, rue JohnsonKingston 1885 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
54 232, rue King Est
Afficher les renseignements détaillés pour 232, rue King Est
232, rue King EstKingston 1812 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1)
55 237, 239 et 241, rue Johnson
Afficher les renseignements détaillés pour 237, 239 et 241, rue Johnson
237, 239 et 241, rue JohnsonKingston 1887 – 1888 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
56 244, rue King Est
Afficher les renseignements détaillés pour 244, rue King Est
244, rue King EstKingston 1890 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
57 25, rue Wellington
Afficher les renseignements détaillés pour 25, rue Wellington
25, rue WellingtonKingston 1851 – 1855 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
58 250-252, rue King Est
Afficher les renseignements détaillés pour 250-252, rue King Est
250-252, rue King EstKingston - Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
59 254-256, rue King Est
Afficher les renseignements détaillés pour 254-256, rue King Est
254-256, rue King EstKingston 1889 – 1890 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
60 258, rue King Est
Afficher les renseignements détaillés pour 258, rue King Est
258, rue King EstKingston 1909 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
61 260, rue Johnson
Afficher les renseignements détaillés pour 260, rue Johnson
260, rue JohnsonKingston 1852 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
62 27, rue Wellington
Afficher les renseignements détaillés pour 27, rue Wellington
27, rue WellingtonKingston 1851 – 1855 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
63 3, rue Emily
Afficher les renseignements détaillés pour 3, rue Emily
3, rue EmilyKingston - Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
64 31, rue King Est
Afficher les renseignements détaillés pour 31, rue King Est
31, rue King EstKingston 1853 – 1854 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
65 32, 36 et 40, rue Simcoe
Afficher les renseignements détaillés pour 32, 36 et 40, rue Simcoe
32, 36 et 40, rue SimcoeKingston 1842 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
66 37, rue Wellington
Afficher les renseignements détaillés pour 37, rue Wellington
37, rue WellingtonKingston 1852 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
67 38, rue Clergy
Afficher les renseignements détaillés pour 38, rue Clergy
38, rue ClergyKingston 1853 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
68 40, rue Clergy
Afficher les renseignements détaillés pour 40, rue Clergy
40, rue ClergyKingston 1853 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
69 42, rue Clergy
Afficher les renseignements détaillés pour 42, rue Clergy
42, rue ClergyKingston 1853 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
70 45, rue King Est
Afficher les renseignements détaillés pour 45, rue King Est
45, rue King EstKingston - Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
71 47, rue Earl
Afficher les renseignements détaillés pour 47, rue Earl
47, rue EarlKingston 1841 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
72 48, rue Earl
Afficher les renseignements détaillés pour 48, rue Earl
48, rue EarlKingston - Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Avis d’intention de désigner (art. 29);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
73 49, rue Earl
Afficher les renseignements détaillés pour 49, rue Earl
49, rue EarlKingston 1834 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
74 49, rue King Est
Afficher les renseignements détaillés pour 49, rue King Est
49, rue King EstKingston 1879 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
75 50, rue Earl
Afficher les renseignements détaillés pour 50, rue Earl
50, rue EarlKingston 1875 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Avis d’intention de désigner (art. 29);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
76 52 et 56, rue Earl
Afficher les renseignements détaillés pour 52 et 56, rue Earl
52 et 56, rue EarlKingston 1886 – 1905 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
77 53, rue King Est
Afficher les renseignements détaillés pour 53, rue King Est
53, rue King EstKingston 1841 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
78 53-55, rue William
Afficher les renseignements détaillés pour 53-55, rue William
53-55, rue WilliamKingston 1830 – 1843 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
79 55, rue West
Afficher les renseignements détaillés pour 55, rue West
55, rue WestKingston 1877 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
80 63, rue Earl
Afficher les renseignements détaillés pour 63, rue Earl
63, rue EarlKingston 1853 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
81 65, rue West
Afficher les renseignements détaillés pour 65, rue West
65, rue WestKingston 1879 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
82 66, rue Earl
Afficher les renseignements détaillés pour 66, rue Earl
66, rue EarlKingston 1842 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
  • Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
  • Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
83 67, rue Earl
Afficher les renseignements détaillés pour 67, rue Earl
67, rue EarlKingston 1847 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
84 68, rue Earl
Afficher les renseignements détaillés pour 68, rue Earl
68, rue EarlKingston 1842 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
85 73, rue Sydenham
Afficher les renseignements détaillés pour 73, rue Sydenham
73, rue SydenhamKingston 1888 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
86 76, rue Gore
Afficher les renseignements détaillés pour 76, rue Gore
76, rue GoreKingston 1842 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
87 78, rue Gore
Afficher les renseignements détaillés pour 78, rue Gore
78, rue GoreKingston 1842 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
88 81, rue King Est
Afficher les renseignements détaillés pour 81, rue King Est
81, rue King EstKingston 1841 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
  • Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
89 83, rue Earl
Afficher les renseignements détaillés pour 83, rue Earl
83, rue EarlKingston 1843 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Désignation individuelle - Avis d’intention de désigner (art. 29)
90 85, rue King Est
Afficher les renseignements détaillés pour 85, rue King Est
85, rue King EstKingston 1877 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
  • Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
91 86, rue Sydenham
Afficher les renseignements détaillés pour 86, rue Sydenham
86, rue SydenhamKingston 1858 – 1879 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
92 88, rue Sydenham
Afficher les renseignements détaillés pour 88, rue Sydenham
88, rue SydenhamKingston 1858 – 1879 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
93 89, rue Gore
Afficher les renseignements détaillés pour 89, rue Gore
89, rue GoreKingston - Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
94 90, rue Bagot
Afficher les renseignements détaillés pour 90, rue Bagot
90, rue BagotKingston 1856 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
95 91, rue Earl
Afficher les renseignements détaillés pour 91, rue Earl
91, rue EarlKingston 1841 – 1843 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
96 91, rue Gore
Afficher les renseignements détaillés pour 91, rue Gore
91, rue GoreKingston - Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
97 92, rue Bagot
Afficher les renseignements détaillés pour 92, rue Bagot
92, rue BagotKingston 1856 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation (après audience devant la Commission des biens culturels)/paragraphe 29.14
98 92, rue Gore
Afficher les renseignements détaillés pour 92, rue Gore
92, rue GoreKingston 1839 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
99 92, rue Sydenham
Afficher les renseignements détaillés pour 92, rue Sydenham
92, rue SydenhamKingston 1857 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
100 94, rue Sydenham
Afficher les renseignements détaillés pour 94, rue Sydenham
94, rue SydenhamKingston 1857 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
101 95, rue King Est
Afficher les renseignements détaillés pour 95, rue King Est
95, rue King EstKingston 1886 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
102 96, rue Wellington et 70, rue William
Afficher les renseignements détaillés pour 96, rue Wellington et 70, rue William
96, rue Wellington et 70, rue WilliamKingston 1841 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
103 98, rue Earl
Afficher les renseignements détaillés pour 98, rue Earl
98, rue EarlKingston 1842 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
104 Appartements Hochelaga
Afficher les renseignements détaillés pour Appartements Hochelaga
24, rue SydenhamKingston 1885 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
105 Appartements Rosemount
Afficher les renseignements détaillés pour Appartements Rosemount
46, rue SydenhamKingston 1849 – 1850 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
106 Bureau d’enregistrement des actes
Afficher les renseignements détaillés pour Bureau d’enregistrement des actes
Rues Court et WestKingston 1876 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
107 Centre diocésain anglican
Afficher les renseignements détaillés pour Centre diocésain anglican
90, rue JohnsonKingston 1851 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
108 Château McIntosh
Afficher les renseignements détaillés pour Château McIntosh
14, rue SydenhamKingston 1852 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
109 Chalmers United Church
Afficher les renseignements détaillés pour Chalmers United Church
211, rue BarrieKingston 1889 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
110 Closeburn
Afficher les renseignements détaillés pour Closeburn
5, rue EmilyKingston 1854 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
111 Club Frontenac
Afficher les renseignements détaillés pour Club Frontenac
225, rue King EstKingston 1845 – 1846 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
112 Compagnie d’assurance Empire Vie
Afficher les renseignements détaillés pour Compagnie d’assurance Empire Vie
243, rue King EstKingston 1853 – 1854 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
113 Cottage Knaresborough
Afficher les renseignements détaillés pour Cottage Knaresborough
203, rue King EstKingston 1834 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
114 Cottage Lasalle
Afficher les renseignements détaillés pour Cottage Lasalle
65, rue EarlKingston 1867 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
115 First Baptist Church
Afficher les renseignements détaillés pour First Baptist Church
211, rue JohnsonKingston 1966 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
116 Hôtel Belvedere
Afficher les renseignements détaillés pour Hôtel Belvedere
141, rue King EstKingston 1880 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Avis d’intention de désigner (art. 29);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
117 Maison Cartwright
Afficher les renseignements détaillés pour Maison Cartwright
191, rue King EstKingston 1832 – 1833 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
118 Maison Earl
Afficher les renseignements détaillés pour Maison Earl
156, rue King EstKingston 1851 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
119 Maison Fraser
Afficher les renseignements détaillés pour Maison Fraser
161, rue EarlKingston 1847 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
120 Maison Gildersleeve
Afficher les renseignements détaillés pour Maison Gildersleeve
264, rue King EstKingston - Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
121 Maison Kerr
Afficher les renseignements détaillés pour Maison Kerr
155, rue EarlKingston 1848 – 1849 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
122 Maison Machar
Afficher les renseignements détaillés pour Maison Machar
169, rue EarlKingston 1849 – 1850 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
123 Manoir Greystone
Afficher les renseignements détaillés pour Manoir Greystone
178-180, rue JohnsonKingston 1843 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
124 Palais de justice du comté de Frontenac
Afficher les renseignements détaillés pour Palais de justice du comté de Frontenac
1, rue CourtKingston 1855 – 1858 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
125 Pavillon Newlands
Afficher les renseignements détaillés pour Pavillon Newlands
Parc MacDonaldKingston 1896 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1)
126 Place Charles
Afficher les renseignements détaillés pour Place Charles
75, rue Lower UnionKingston 1828 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
127 Résidence du geôlier
Afficher les renseignements détaillés pour Résidence du geôlier
150, rue WestKingston 1858 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
128 Sydenham Street United Church
Afficher les renseignements détaillés pour Sydenham Street United Church
82, rue SydenhamKingston 1851 – 1854 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Avis d’intention de désigner (art. 29);
  • Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
129 Terrasse Clyde (30, rue Sydenham)
Afficher les renseignements détaillés pour Terrasse Clyde (30, rue Sydenham)
30, rue SydenhamKingston 1866 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
130 Terrasse Clyde (32, rue Sydenham)
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32, rue SydenhamKingston 1866 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
131 Terrasse Clyde (34, rue Sydenham)
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34, rue SydenhamKingston 1866 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
132 Terrasse Clyde (36, rue Sydenham)
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36, rue SydenhamKingston 1866 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
133 Terrasse Wesley (272, rue Johnson)
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272, rue JohnsonKingston 1856 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
134 Terrasse Wesley (274, rue Johnson)
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274, rue JohnsonKingston 1856 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
135 Terrasse Wesley (278, rue Johnson)
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278, rue JohnsonKingston 1856 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
136 Terrasse Wesley (280, rue Johnson)
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280, rue JohnsonKingston 1856 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
137 Terrasse Wesley (282, rue Johnson)
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282, rue JohnsonKingston 1856 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
138 Terrasse Wesley (286, rue Johnson)
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286, rue JohnsonKingston 1856 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
139 Terrasse Westbourne (57, rue West)
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57, rue WestKingston 1874 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
140 Terrasse Westbourne (59, rue West)
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59, rue WestKingston 1874 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
141 Terrasse Westbourne (61, rue West)
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61, rue WestKingston 1874 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
142 Terrasse Westbourne (63, rue West)
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63, rue WestKingston 1874 Old Sydenham
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)