| 1 |
École de la rue Wellington
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| 47, rue Wellington | Kingston |
1873
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
- Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
|
|---|
| 2 |
École publique Sydenham
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| 5, rue Clergy Est | Kingston |
1876
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
- Décisions visant une démolition ou un retrait - Avis de décision — démolition — consentement avec conditions (art. 34);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 3 |
1, rue Emily
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| 1, rue Emily | Kingston |
-
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 4 |
100-102, rue Earl
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| 100-102, rue Earl | Kingston |
1841
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 5 |
112, rue William
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| 112, rue William | Kingston |
1857
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 6 |
114, rue Earl
Afficher les renseignements détaillés pour 114, rue Earl
| 114, rue Earl | Kingston |
-
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 7 |
115, rue Lower Union
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| 115, rue Lower Union | Kingston |
1856
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 8 |
116, rue Bagot
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| 116, rue Bagot | Kingston |
1875
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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| 9 |
118, rue Wellington
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| 118, rue Wellington | Kingston |
1867 – 1868
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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| 10 |
120, rue Wellington
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| 120, rue Wellington | Kingston |
1867 – 1868
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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| 11 |
129, rue William
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| 129, rue William | Kingston |
1869
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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| 12 |
13, rue Maitland
Afficher les renseignements détaillés pour 13, rue Maitland
| 13, rue Maitland | Kingston |
1830
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 13 |
131-133, rue King Est
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| 131-133, rue King Est | Kingston |
1842 – 1843
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Avis d’intention de désigner (art. 29);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
|
|---|
| 14 |
132, rue Earl
Afficher les renseignements détaillés pour 132, rue Earl
| 132, rue Earl | Kingston |
1866
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
|
|---|
| 15 |
134, rue Earl
Afficher les renseignements détaillés pour 134, rue Earl
| 134, rue Earl | Kingston |
1866
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
|
|---|
| 16 |
150-152, rue Johnson
Afficher les renseignements détaillés pour 150-152, rue Johnson
| 150-152, rue Johnson | Kingston |
1842
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
|
|---|
| 17 |
158, rue Earl
Afficher les renseignements détaillés pour 158, rue Earl
| 158, rue Earl | Kingston |
1867
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Avis d’intention de désigner (art. 29);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
- Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
|
|---|
| 18 |
16, rue Maitland
Afficher les renseignements détaillés pour 16, rue Maitland
| 16, rue Maitland | Kingston |
-
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
|
|---|
| 19 |
160, rue Earl
Afficher les renseignements détaillés pour 160, rue Earl
| 160, rue Earl | Kingston |
1876
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Avis d’intention de désigner (art. 29);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
|
|---|
| 20 |
160, rue Johnson
Afficher les renseignements détaillés pour 160, rue Johnson
| 160, rue Johnson | Kingston |
1850
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
|
|---|
| 21 |
161, rue King Est
Afficher les renseignements détaillés pour 161, rue King Est
| 161, rue King Est | Kingston |
1873
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
|
|---|
| 22 |
162, rue Earl
Afficher les renseignements détaillés pour 162, rue Earl
| 162, rue Earl | Kingston |
1867
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Avis d’intention de désigner (art. 29);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 23 |
162, rue Johnson
Afficher les renseignements détaillés pour 162, rue Johnson
| 162, rue Johnson | Kingston |
1850
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 24 |
165, rue King Est
Afficher les renseignements détaillés pour 165, rue King Est
| 165, rue King Est | Kingston |
1858
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 25 |
165, rue King Ouest
Afficher les renseignements détaillés pour 165, rue King Ouest
| 165, rue King Ouest | Kingston |
1878 – 1915
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 26 |
167, rue King Est
Afficher les renseignements détaillés pour 167, rue King Est
| 167, rue King Est | Kingston |
1858
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
|
|---|
| 27 |
169, rue King Est
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| 169, rue King Est | Kingston |
1885
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
|
|---|
| 28 |
18, rue Earl
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| 18, rue Earl | Kingston |
1860
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
|
|---|
| 29 |
18, rue Wellington
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| 18, rue Wellington | Kingston |
1896
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 30 |
185, rue William
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| 185, rue William | Kingston |
1855
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 31 |
186, rue Johnson
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| 186, rue Johnson | Kingston |
1850
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 32 |
194, rue Johnson
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| 194, rue Johnson | Kingston |
1842
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
- Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 33 |
194, rue King Est
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| 194, rue King Est | Kingston |
1819
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
- Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
|
|---|
| 34 |
195-197, rue Earl
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| 195-197, rue Earl | Kingston |
1855
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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| 35 |
198, rue King Est
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| 198, rue King Est | Kingston |
1853
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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| 36 |
20, rue William
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| 20, rue William | Kingston |
1826
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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| 37 |
202, rue King Est
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| 202, rue King Est | Kingston |
1841
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 38 |
203, rue William
Afficher les renseignements détaillés pour 203, rue William
| 203, rue William | Kingston |
1841
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 39 |
205, rue William
Afficher les renseignements détaillés pour 205, rue William
| 205, rue William | Kingston |
1841
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 40 |
207, rue William
Afficher les renseignements détaillés pour 207, rue William
| 207, rue William | Kingston |
1846
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 41 |
208, rue King Est
Afficher les renseignements détaillés pour 208, rue King Est
| 208, rue King Est | Kingston |
-
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
|
|---|
| 42 |
21, rue Earl
Afficher les renseignements détaillés pour 21, rue Earl
| 21, rue Earl | Kingston |
1832
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
|
|---|
| 43 |
212-214, rue King Est et 46, rue Earl
Afficher les renseignements détaillés pour 212-214, rue King Est et 46, rue Earl
| 212-214, rue King Est et 46, rue Earl | Kingston |
1843
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 44 |
218, rue Johnson
Afficher les renseignements détaillés pour 218, rue Johnson
| 218, rue Johnson | Kingston |
1852
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 45 |
220-222, rue King Est
Afficher les renseignements détaillés pour 220-222, rue King Est
| 220-222, rue King Est | Kingston |
1868
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
|
|---|
| 46 |
221, rue King Est
Afficher les renseignements détaillés pour 221, rue King Est
| 221, rue King Est | Kingston |
1834
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
- Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
- Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
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|---|
| 47 |
222, rue Johnson
Afficher les renseignements détaillés pour 222, rue Johnson
| 222, rue Johnson | Kingston |
1860
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 48 |
223, rue King Est
Afficher les renseignements détaillés pour 223, rue King Est
| 223, rue King Est | Kingston |
1834
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 49 |
224, rue King Est
Afficher les renseignements détaillés pour 224, rue King Est
| 224, rue King Est | Kingston |
1843
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 50 |
228, rue Johnson
Afficher les renseignements détaillés pour 228, rue Johnson
| 228, rue Johnson | Kingston |
-
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 51 |
23-25, rue West
Afficher les renseignements détaillés pour 23-25, rue West
| 23-25, rue West | Kingston |
1842
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
|
|---|
| 52 |
230, rue Johnson
Afficher les renseignements détaillés pour 230, rue Johnson
| 230, rue Johnson | Kingston |
-
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
|
|---|
| 53 |
231, 233 et 235, rue Johnson
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| 231, 233 et 235, rue Johnson | Kingston |
1885
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
|
|---|
| 54 |
232, rue King Est
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| 232, rue King Est | Kingston |
1812
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
- Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1)
|
|---|
| 55 |
237, 239 et 241, rue Johnson
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| 237, 239 et 241, rue Johnson | Kingston |
1887 – 1888
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
|
|---|
| 56 |
244, rue King Est
Afficher les renseignements détaillés pour 244, rue King Est
| 244, rue King Est | Kingston |
1890
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
- Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
|
|---|
| 57 |
25, rue Wellington
Afficher les renseignements détaillés pour 25, rue Wellington
| 25, rue Wellington | Kingston |
1851 – 1855
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
|
|---|
| 58 |
250-252, rue King Est
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| 250-252, rue King Est | Kingston |
-
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
- Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
|
|---|
| 59 |
254-256, rue King Est
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| 254-256, rue King Est | Kingston |
1889 – 1890
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
|
|---|
| 60 |
258, rue King Est
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| 258, rue King Est | Kingston |
1909
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 61 |
260, rue Johnson
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| 260, rue Johnson | Kingston |
1852
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 62 |
27, rue Wellington
Afficher les renseignements détaillés pour 27, rue Wellington
| 27, rue Wellington | Kingston |
1851 – 1855
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 63 |
3, rue Emily
Afficher les renseignements détaillés pour 3, rue Emily
| 3, rue Emily | Kingston |
-
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 64 |
31, rue King Est
Afficher les renseignements détaillés pour 31, rue King Est
| 31, rue King Est | Kingston |
1853 – 1854
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 65 |
32, 36 et 40, rue Simcoe
Afficher les renseignements détaillés pour 32, 36 et 40, rue Simcoe
| 32, 36 et 40, rue Simcoe | Kingston |
1842
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 66 |
37, rue Wellington
Afficher les renseignements détaillés pour 37, rue Wellington
| 37, rue Wellington | Kingston |
1852
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 67 |
38, rue Clergy
Afficher les renseignements détaillés pour 38, rue Clergy
| 38, rue Clergy | Kingston |
1853
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
|
|---|
| 68 |
40, rue Clergy
Afficher les renseignements détaillés pour 40, rue Clergy
| 40, rue Clergy | Kingston |
1853
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 69 |
42, rue Clergy
Afficher les renseignements détaillés pour 42, rue Clergy
| 42, rue Clergy | Kingston |
1853
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 70 |
45, rue King Est
Afficher les renseignements détaillés pour 45, rue King Est
| 45, rue King Est | Kingston |
-
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 71 |
47, rue Earl
Afficher les renseignements détaillés pour 47, rue Earl
| 47, rue Earl | Kingston |
1841
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
|
|---|
| 72 |
48, rue Earl
Afficher les renseignements détaillés pour 48, rue Earl
| 48, rue Earl | Kingston |
-
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Avis d’intention de désigner (art. 29);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 73 |
49, rue Earl
Afficher les renseignements détaillés pour 49, rue Earl
| 49, rue Earl | Kingston |
1834
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
|
|---|
| 74 |
49, rue King Est
Afficher les renseignements détaillés pour 49, rue King Est
| 49, rue King Est | Kingston |
1879
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 75 |
50, rue Earl
Afficher les renseignements détaillés pour 50, rue Earl
| 50, rue Earl | Kingston |
1875
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Avis d’intention de désigner (art. 29);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 76 |
52 et 56, rue Earl
Afficher les renseignements détaillés pour 52 et 56, rue Earl
| 52 et 56, rue Earl | Kingston |
1886 – 1905
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
|
|---|
| 77 |
53, rue King Est
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| 53, rue King Est | Kingston |
1841
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
|
|---|
| 78 |
53-55, rue William
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| 53-55, rue William | Kingston |
1830 – 1843
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
|
|---|
| 79 |
55, rue West
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| 55, rue West | Kingston |
1877
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
|
|---|
| 80 |
63, rue Earl
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| 63, rue Earl | Kingston |
1853
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
|
|---|
| 81 |
65, rue West
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| 65, rue West | Kingston |
1879
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
|
|---|
| 82 |
66, rue Earl
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| 66, rue Earl | Kingston |
1842
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
- Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
- Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
|
|---|
| 83 |
67, rue Earl
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| 67, rue Earl | Kingston |
1847
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 84 |
68, rue Earl
Afficher les renseignements détaillés pour 68, rue Earl
| 68, rue Earl | Kingston |
1842
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 85 |
73, rue Sydenham
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| 73, rue Sydenham | Kingston |
1888
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 86 |
76, rue Gore
Afficher les renseignements détaillés pour 76, rue Gore
| 76, rue Gore | Kingston |
1842
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 87 |
78, rue Gore
Afficher les renseignements détaillés pour 78, rue Gore
| 78, rue Gore | Kingston |
1842
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 88 |
81, rue King Est
Afficher les renseignements détaillés pour 81, rue King Est
| 81, rue King Est | Kingston |
1841
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
- Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 89 |
83, rue Earl
Afficher les renseignements détaillés pour 83, rue Earl
| 83, rue Earl | Kingston |
1843
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
- Désignation individuelle - Avis d’intention de désigner (art. 29)
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|---|
| 90 |
85, rue King Est
Afficher les renseignements détaillés pour 85, rue King Est
| 85, rue King Est | Kingston |
1877
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
- Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 91 |
86, rue Sydenham
Afficher les renseignements détaillés pour 86, rue Sydenham
| 86, rue Sydenham | Kingston |
1858 – 1879
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
|
|---|
| 92 |
88, rue Sydenham
Afficher les renseignements détaillés pour 88, rue Sydenham
| 88, rue Sydenham | Kingston |
1858 – 1879
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
|
|---|
| 93 |
89, rue Gore
Afficher les renseignements détaillés pour 89, rue Gore
| 89, rue Gore | Kingston |
-
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
|
|---|
| 94 |
90, rue Bagot
Afficher les renseignements détaillés pour 90, rue Bagot
| 90, rue Bagot | Kingston |
1856
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 95 |
91, rue Earl
Afficher les renseignements détaillés pour 91, rue Earl
| 91, rue Earl | Kingston |
1841 – 1843
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
|
|---|
| 96 |
91, rue Gore
Afficher les renseignements détaillés pour 91, rue Gore
| 91, rue Gore | Kingston |
-
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 97 |
92, rue Bagot
Afficher les renseignements détaillés pour 92, rue Bagot
| 92, rue Bagot | Kingston |
1856
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation (après audience devant la Commission des biens culturels)/paragraphe 29.14
|
|---|
| 98 |
92, rue Gore
Afficher les renseignements détaillés pour 92, rue Gore
| 92, rue Gore | Kingston |
1839
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
|
|---|
| 99 |
92, rue Sydenham
Afficher les renseignements détaillés pour 92, rue Sydenham
| 92, rue Sydenham | Kingston |
1857
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 100 |
94, rue Sydenham
Afficher les renseignements détaillés pour 94, rue Sydenham
| 94, rue Sydenham | Kingston |
1857
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
|
|---|
| 101 |
95, rue King Est
Afficher les renseignements détaillés pour 95, rue King Est
| 95, rue King Est | Kingston |
1886
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
|
|---|
| 102 |
96, rue Wellington et 70, rue William
Afficher les renseignements détaillés pour 96, rue Wellington et 70, rue William
| 96, rue Wellington et 70, rue William | Kingston |
1841
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
|
|---|
| 103 |
98, rue Earl
Afficher les renseignements détaillés pour 98, rue Earl
| 98, rue Earl | Kingston |
1842
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
|
|---|
| 104 |
Appartements Hochelaga
Afficher les renseignements détaillés pour Appartements Hochelaga
| 24, rue Sydenham | Kingston |
1885
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
|
|---|
| 105 |
Appartements Rosemount
Afficher les renseignements détaillés pour Appartements Rosemount
| 46, rue Sydenham | Kingston |
1849 – 1850
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
- Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 106 |
Bureau d’enregistrement des actes
Afficher les renseignements détaillés pour Bureau d’enregistrement des actes
| Rues Court et West | Kingston |
1876
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
|
|---|
| 107 |
Centre diocésain anglican
Afficher les renseignements détaillés pour Centre diocésain anglican
| 90, rue Johnson | Kingston |
1851
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 108 |
Château McIntosh
Afficher les renseignements détaillés pour Château McIntosh
| 14, rue Sydenham | Kingston |
1852
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 109 |
Chalmers United Church
Afficher les renseignements détaillés pour Chalmers United Church
| 211, rue Barrie | Kingston |
1889
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 110 |
Closeburn
Afficher les renseignements détaillés pour Closeburn
| 5, rue Emily | Kingston |
1854
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 111 |
Club Frontenac
Afficher les renseignements détaillés pour Club Frontenac
| 225, rue King Est | Kingston |
1845 – 1846
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
- Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
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|---|
| 112 |
Compagnie d’assurance Empire Vie
Afficher les renseignements détaillés pour Compagnie d’assurance Empire Vie
| 243, rue King Est | Kingston |
1853 – 1854
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
- Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
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|---|
| 113 |
Cottage Knaresborough
Afficher les renseignements détaillés pour Cottage Knaresborough
| 203, rue King Est | Kingston |
1834
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 114 |
Cottage Lasalle
Afficher les renseignements détaillés pour Cottage Lasalle
| 65, rue Earl | Kingston |
1867
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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| 115 |
First Baptist Church
Afficher les renseignements détaillés pour First Baptist Church
| 211, rue Johnson | Kingston |
1966
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 116 |
Hôtel Belvedere
Afficher les renseignements détaillés pour Hôtel Belvedere
| 141, rue King Est | Kingston |
1880
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Avis d’intention de désigner (art. 29);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
- Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
|
|---|
| 117 |
Maison Cartwright
Afficher les renseignements détaillés pour Maison Cartwright
| 191, rue King Est | Kingston |
1832 – 1833
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 118 |
Maison Earl
Afficher les renseignements détaillés pour Maison Earl
| 156, rue King Est | Kingston |
1851
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 119 |
Maison Fraser
Afficher les renseignements détaillés pour Maison Fraser
| 161, rue Earl | Kingston |
1847
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 120 |
Maison Gildersleeve
Afficher les renseignements détaillés pour Maison Gildersleeve
| 264, rue King Est | Kingston |
-
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
|
|---|
| 121 |
Maison Kerr
Afficher les renseignements détaillés pour Maison Kerr
| 155, rue Earl | Kingston |
1848 – 1849
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
|
|---|
| 122 |
Maison Machar
Afficher les renseignements détaillés pour Maison Machar
| 169, rue Earl | Kingston |
1849 – 1850
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
|
|---|
| 123 |
Manoir Greystone
Afficher les renseignements détaillés pour Manoir Greystone
| 178-180, rue Johnson | Kingston |
1843
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
|
|---|
| 124 |
Palais de justice du comté de Frontenac
Afficher les renseignements détaillés pour Palais de justice du comté de Frontenac
| 1, rue Court | Kingston |
1855 – 1858
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
- Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
|
|---|
| 125 |
Pavillon Newlands
Afficher les renseignements détaillés pour Pavillon Newlands
| Parc MacDonald | Kingston |
1896
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
- Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1)
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|---|
| 126 |
Place Charles
Afficher les renseignements détaillés pour Place Charles
| 75, rue Lower Union | Kingston |
1828
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 127 |
Résidence du geôlier
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| 150, rue West | Kingston |
1858
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
- Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
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|---|
| 128 |
Sydenham Street United Church
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| 82, rue Sydenham | Kingston |
1851 – 1854
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Avis d’intention de désigner (art. 29);
- Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 129 |
Terrasse Clyde (30, rue Sydenham)
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| 30, rue Sydenham | Kingston |
1866
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
- Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
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|---|
| 130 |
Terrasse Clyde (32, rue Sydenham)
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| 32, rue Sydenham | Kingston |
1866
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
- Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
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|---|
| 131 |
Terrasse Clyde (34, rue Sydenham)
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| 34, rue Sydenham | Kingston |
1866
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
- Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
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|---|
| 132 |
Terrasse Clyde (36, rue Sydenham)
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| 36, rue Sydenham | Kingston |
1866
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
- Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
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|---|
| 133 |
Terrasse Wesley (272, rue Johnson)
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| 272, rue Johnson | Kingston |
1856
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 134 |
Terrasse Wesley (274, rue Johnson)
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| 274, rue Johnson | Kingston |
1856
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 135 |
Terrasse Wesley (278, rue Johnson)
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| 278, rue Johnson | Kingston |
1856
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 136 |
Terrasse Wesley (280, rue Johnson)
Afficher les renseignements détaillés pour Terrasse Wesley (280, rue Johnson)
| 280, rue Johnson | Kingston |
1856
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
|
|---|
| 137 |
Terrasse Wesley (282, rue Johnson)
Afficher les renseignements détaillés pour Terrasse Wesley (282, rue Johnson)
| 282, rue Johnson | Kingston |
1856
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 138 |
Terrasse Wesley (286, rue Johnson)
Afficher les renseignements détaillés pour Terrasse Wesley (286, rue Johnson)
| 286, rue Johnson | Kingston |
1856
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 139 |
Terrasse Westbourne (57, rue West)
Afficher les renseignements détaillés pour Terrasse Westbourne (57, rue West)
| 57, rue West | Kingston |
1874
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
|
|---|
| 140 |
Terrasse Westbourne (59, rue West)
Afficher les renseignements détaillés pour Terrasse Westbourne (59, rue West)
| 59, rue West | Kingston |
1874
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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|---|
| 141 |
Terrasse Westbourne (61, rue West)
Afficher les renseignements détaillés pour Terrasse Westbourne (61, rue West)
| 61, rue West | Kingston |
1874
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
|
|---|
| 142 |
Terrasse Westbourne (63, rue West)
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| 63, rue West | Kingston |
1874
| Old Sydenham | - Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
- Désignation de district de conservation du patrimoine - Plan de district de conservation du patrimoine;
- Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
- Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
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