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Tableau montrant 10 biens patrimoniaux avec colonnes triables Utilisez les touches fléchées pour vous déplacer et la touche Espace ou Entrée pour trier.
Numéro de ligne	Cliquez pour trier par nom de bien	Cliquez pour trier par adresse	Cliquez pour trier par municipalité	Cliquez pour trier par année de construction	Cliquez pour trier par district de conservation du patrimoine	Cliquez pour trier par type de document
1	428, rue Main (Bath) Afficher les renseignements détaillés pour 428, rue Main (Bath)	428, rue Main (Bath)	Loyalist	-	Rue Main de Bath	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
2	429, rue Main (Bath) Afficher les renseignements détaillés pour 429, rue Main (Bath)	429, rue Main (Bath)	Loyalist	-	Rue Main de Bath	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
3	432, rue Main (Bath) Afficher les renseignements détaillés pour 432, rue Main (Bath)	432, rue Main (Bath)	Loyalist	-	Rue Main de Bath	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
4	433, rue Main (Bath) Afficher les renseignements détaillés pour 433, rue Main (Bath)	433, rue Main (Bath)	Loyalist	-	Rue Main de Bath	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
5	434, rue Main (Bath) Afficher les renseignements détaillés pour 434, rue Main (Bath)	434, rue Main (Bath)	Loyalist	-	Rue Main de Bath	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
6	438, rue Main (Bath) Afficher les renseignements détaillés pour 438, rue Main (Bath)	438, rue Main (Bath)	Loyalist	-	Rue Main de Bath	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
7	444, rue Main (Bath) Afficher les renseignements détaillés pour 444, rue Main (Bath)	444, rue Main (Bath)	Loyalist	-	Rue Main de Bath	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
8	448, rue Main (Bath) Afficher les renseignements détaillés pour 448, rue Main (Bath)	448, rue Main (Bath)	Loyalist	-	Rue Main de Bath	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
9	452, rue Main (Bath) Afficher les renseignements détaillés pour 452, rue Main (Bath)	452, rue Main (Bath)	Loyalist	-	Rue Main de Bath	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
10	Magasin W.H. Davy Afficher les renseignements détaillés pour Magasin W.H. Davy	369, rue Main	Loyalist	1817	Rue Main de Bath	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1); Désignation individuelle - Avis d’intention de désigner (art. 29); Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement (art. 33); Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement (art. 33); Modifications - Avis d’intention de modifier (par. 30.1); Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1); Modifications - Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1); Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)