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1	115, rue William Afficher les renseignements détaillés pour 115, rue William	115, rue William	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
2	143, rue Front Afficher les renseignements détaillés pour 143, rue Front	143, rue Front	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
3	145, rue William Afficher les renseignements détaillés pour 145, rue William	145, rue William	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
4	146, rue King Afficher les renseignements détaillés pour 146, rue King	146, rue King	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
5	154, rue King Afficher les renseignements détaillés pour 154, rue King	154, rue King	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
6	155, rue King Afficher les renseignements détaillés pour 155, rue King	155, rue King	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
7	174-176, rue Front Afficher les renseignements détaillés pour 174-176, rue Front	174-176, rue Front	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
8	177, rue King Afficher les renseignements détaillés pour 177, rue King	177, rue King	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
9	18, rue Thomas Afficher les renseignements détaillés pour 18, rue Thomas	18, rue Thomas	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
10	180, rue William Afficher les renseignements détaillés pour 180, rue William	180, rue William	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
11	181, rue Front Afficher les renseignements détaillés pour 181, rue Front	181, rue Front	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
12	181, rue King Afficher les renseignements détaillés pour 181, rue King	181, rue King	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
13	184, rue King Afficher les renseignements détaillés pour 184, rue King	184, rue King	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
14	185, rue William Afficher les renseignements détaillés pour 185, rue William	185, rue William	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
15	186, rue William Afficher les renseignements détaillés pour 186, rue William	186, rue William	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
16	187, rue Front Afficher les renseignements détaillés pour 187, rue Front	187, rue Front	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
17	187, rue King Afficher les renseignements détaillés pour 187, rue King	187, rue King	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
18	187, rue William Afficher les renseignements détaillés pour 187, rue William	187, rue William	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
19	188, rue William Afficher les renseignements détaillés pour 188, rue William	188, rue William	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
20	19, rue Navy Afficher les renseignements détaillés pour 19, rue Navy	19, rue Navy	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
21	191, rue King Afficher les renseignements détaillés pour 191, rue King	191, rue King	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
22	194, rue Front Afficher les renseignements détaillés pour 194, rue Front	194, rue Front	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
23	195, rue William Afficher les renseignements détaillés pour 195, rue William	195, rue William	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
24	20, rue Thomas Afficher les renseignements détaillés pour 20, rue Thomas	20, rue Thomas	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
25	200, rue William Afficher les renseignements détaillés pour 200, rue William	200, rue William	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
26	204, rue Front Afficher les renseignements détaillés pour 204, rue Front	204, rue Front	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
27	208, rue King Afficher les renseignements détaillés pour 208, rue King	208, rue King	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
28	21, rue Dunn Afficher les renseignements détaillés pour 21, rue Dunn	21, rue Dunn	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
29	21, rue Reynolds Afficher les renseignements détaillés pour 21, rue Reynolds	21, rue Reynolds	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
30	21, rue Thomas Afficher les renseignements détaillés pour 21, rue Thomas	21, rue Thomas	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
31	212, rue Front Afficher les renseignements détaillés pour 212, rue Front	212, rue Front	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
32	212, rue King Afficher les renseignements détaillés pour 212, rue King	212, rue King	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
33	213, rue King Afficher les renseignements détaillés pour 213, rue King	213, rue King	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
34	214, rue William Afficher les renseignements détaillés pour 214, rue William	214, rue William	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
35	215, rue William Afficher les renseignements détaillés pour 215, rue William	215, rue William	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
36	219, rue King Afficher les renseignements détaillés pour 219, rue King	219, rue King	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
37	22, rue George Afficher les renseignements détaillés pour 22, rue George	22, rue George	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
38	22, rue Reynolds Afficher les renseignements détaillés pour 22, rue Reynolds	22, rue Reynolds	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
39	221, rue Front Afficher les renseignements détaillés pour 221, rue Front	221, rue Front	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
40	222, rue King Afficher les renseignements détaillés pour 222, rue King	222, rue King	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
41	225, rue William Afficher les renseignements détaillés pour 225, rue William	225, rue William	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
42	226, rue William Afficher les renseignements détaillés pour 226, rue William	226, rue William	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
43	23 Trafalgar Road Afficher les renseignements détaillés pour 23 Trafalgar Road	23 Trafalgar Road	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
44	23, rue George Afficher les renseignements détaillés pour 23, rue George	23, rue George	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
45	23, rue Reynolds Afficher les renseignements détaillés pour 23, rue Reynolds	23, rue Reynolds	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
46	230, rue King Afficher les renseignements détaillés pour 230, rue King	230, rue King	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
47	233, rue King Afficher les renseignements détaillés pour 233, rue King	233, rue King	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
48	234, rue William Afficher les renseignements détaillés pour 234, rue William	234, rue William	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
49	235, rue Front Afficher les renseignements détaillés pour 235, rue Front	235, rue Front	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
50	24, rue Thomas Afficher les renseignements détaillés pour 24, rue Thomas	24, rue Thomas	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
51	240, rue Front Afficher les renseignements détaillés pour 240, rue Front	240, rue Front	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
52	25 Trafalgar Road Afficher les renseignements détaillés pour 25 Trafalgar Road	25 Trafalgar Road	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
53	258, rue William Afficher les renseignements détaillés pour 258, rue William	258, rue William	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
54	26 Trafalgar Road Afficher les renseignements détaillés pour 26 Trafalgar Road	26 Trafalgar Road	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
55	26, rue Thomas Afficher les renseignements détaillés pour 26, rue Thomas	26, rue Thomas	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
56	260, rue King Afficher les renseignements détaillés pour 260, rue King	260, rue King	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement (art. 33)
57	262, rue King Afficher les renseignements détaillés pour 262, rue King	262, rue King	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
58	263, rue King Afficher les renseignements détaillés pour 263, rue King	263, rue King	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
59	263, rue William Afficher les renseignements détaillés pour 263, rue William	263, rue William	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
60	264, rue King Afficher les renseignements détaillés pour 264, rue King	264, rue King	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
61	266, rue William Afficher les renseignements détaillés pour 266, rue William	266, rue William	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
62	268, rue King Afficher les renseignements détaillés pour 268, rue King	268, rue King	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
63	27, rue Reynolds Afficher les renseignements détaillés pour 27, rue Reynolds	27, rue Reynolds	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
64	273, rue William Afficher les renseignements détaillés pour 273, rue William	273, rue William	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
65	274, rue King Afficher les renseignements détaillés pour 274, rue King	274, rue King	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
66	274, rue William Afficher les renseignements détaillés pour 274, rue William	274, rue William	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
67	275, rue King Afficher les renseignements détaillés pour 275, rue King	275, rue King	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
68	288, rue William Afficher les renseignements détaillés pour 288, rue William	288, rue William	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
69	29, rue Navy Afficher les renseignements détaillés pour 29, rue Navy	29, rue Navy	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
70	29, rue Thomas Afficher les renseignements détaillés pour 29, rue Thomas	29, rue Thomas	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
71	290, rue King Afficher les renseignements détaillés pour 290, rue King	290, rue King	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
72	295, rue King Afficher les renseignements détaillés pour 295, rue King	295, rue King	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
73	295, rue William Afficher les renseignements détaillés pour 295, rue William	295, rue William	Oakville	-	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
74	Oakville Club Afficher les renseignements détaillés pour Oakville Club	56, rue Water	Oakville	1878	Old Oakville	Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1); Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation de district de conservation du patrimoine - Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Désignation individuelle - Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29); Décisions entraînant des modifications - Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)

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