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Édifice de Small Arms Limited et château d’eau

Lieu

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario	Catégorie de document	Type de document	Numéro du règlement	Date de publication	Afficher le PDF
Décisions du Conseil	Désignation de district de conservation du patrimoine	Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)	0272-2004	23 juin 2004	8591-en.pdf
Décisions du Conseil	Désignation de district de conservation du patrimoine	Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41)		23 juin 2004	11467-en.pdf
Décisions du Conseil	Désignation individuelle	Avis d’intention de désigner (art. 29)		20 mai 2009	8717-en.pdf
Décisions du Conseil	Désignation individuelle	Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)	0258-2009	5 août 2009	8718-en.pdf
Décisions du Conseil	Décisions entraînant des modifications	Avis de décision — transformation — consentement (art. 33)		22 févr. 2018	10772-en.pdf
Décisions du Conseil	Décisions entraînant des modifications	Avis de décision — transformation — consentement (art. 33)		2 nov. 2020	17419-en.pdf
Décisions du Conseil	Décisions entraînant des modifications	Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)		9 juin 2022	16324-en.pdf
Décisions du Conseil	Décisions entraînant des modifications	Avis de décision — transformation — consentement (art. 33)		3 févr. 2023	16573-en.pdf