HCD Details - Ontario Heritage Trust

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District de conservation du patrimoine : Centre-ville de New Hamburg

Comté/District
Municipalité régionale de Waterloo
Municipalité
Canton de Wilmot
En vigueur
Oui
Date de publication
Nombre de propriétés
32

Documents

Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Voir le PDF
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1 (3)a) 92-89 13 oct. 1992 9615-en.pdf (271.88 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 92-90 13 oct. 1992 9616-en.pdf (366.03 KB)