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District de conservation du patrimoine : Broadway Ouest

Comté/District
Comté de Dufferin
Municipalité
Ville d'Orangeville
En vigueur
Non
Date de publication
Nombre de propriétés
0

Documents

Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Voir le PDF
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – zone d’étude du district de conservation du patrimoine/paragraphe 40.1(3) 062-2017 26 juin 2017 8658-en.pdf (841.70 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation – zone d’étude du district de conservation du patrimoine/paragraphe 40.1(3)a) 20 juil. 2017 8787-en.pdf (304.51 KB)