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District de conservation du patrimoine: Broadway Ouest

Comté/District
Comté de Dufferin
Municipalité
Ville d'Orangeville
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Non
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Documents

OHA section Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Full force date Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – zone d’étude du district de conservation du patrimoine/paragraphe 40.1(3) 062-2017 26 juin 2017 8658-en.pdf (841.70 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation – zone d’étude du district de conservation du patrimoine/paragraphe 40.1(3)a) 20 juill. 2017 8787-en.pdf (304.51 KB)