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District de conservation du patrimoine : Quartier Civic Centre

Comté/District
Municipalité régionale de Waterloo
Municipalité
Cité de Kitchener
Full force effect
Oui
Date de publication
Number of properties
340

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’OntarioCatégorie de documentType de documentNuméro du règlementDate de publicationAfficher le PDF
Décisions du ConseilDésignation de district de conservation du patrimoineRèglement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 2008-3925 févr. 20087611-en.pdf
Décisions du ConseilDésignation de district de conservation du patrimoineRèglement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)2008-3925 févr. 20087612-en.pdf
Décisions du ConseilDésignation de district de conservation du patrimoineAvis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41)7 mars 200811438-en.pdf