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District de conservation du patrimoine : Rues John, Ontario et Queen

Comté/District
Comté de Northumberland
Municipalité
Municipalité de Port Hope
Full force effect
Oui
Date de publication
Number of properties
65

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’OntarioCatégorie de documentType de documentNuméro du règlementDate de publicationAfficher le PDF
Décisions du ConseilDésignation de district de conservation du patrimoineRèglement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)16/200812 févr. 200811493-en.pdf
Décisions du ConseilDésignation de district de conservation du patrimoineRèglement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 16/200812 févr. 200811494-en.pdf