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District de conservation du patrimoine: Rues John, Ontario et Queen

Comté/District
Comté de Northumberland
Municipalité
Municipalité de Port Hope
Full force effect
Oui
Date de publication
Number of properties
65

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1 (3)a) 16/2008 12 févr. 2008 11493-en.pdf (686.83 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 16/2008 12 févr. 2008 11494-en.pdf (686.81 KB)