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14-16, rue King Est

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Lieu

Adresse: 14-16, rue King Est
Latitude: 43.9603366
Longitude: -78.165089
Nom du district de conservation du patrimoine: District commercial central
Municipalité: Ville de Cobourg
Comté/District: Comté de Northumberland

Histoire

Catégorie de fonction historique: Inconnu
Type de fonction historique: Inconnu

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario	Catégorie de document	Type de document	Numéro du règlement	Date de publication	Afficher le PDF
Décisions du Conseil	Désignation individuelle	Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)	86-85	16 sept. 1985	6797-en.pdf
Décisions du Conseil	Désignation de district de conservation du patrimoine	Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1)	118-91	25 nov. 1991	11416-en.pdf
Décisions du Conseil	Désignation de district de conservation du patrimoine	Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)	118-91	25 nov. 1991	11415-en.pdf
Décisions du Conseil	Abrogation	Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31)		20 mars 1992	6929-en.pdf
Décisions du Conseil	Abrogation	Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32)	95-92	20 juill. 1992	Cobourg_1992 July 20_14-16 King St E_Bylaw to repeal_95-92.pdf
Décisions du Conseil	Désignation de district de conservation du patrimoine	Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)	042-2016	24 mai 2016	10875-en.pdf
Décisions du Conseil	Désignation de district de conservation du patrimoine	Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)		6 juin 2016	38-en.pdf