HCD Details - Ontario Heritage Trust

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District de conservation du patrimoine : Rues Queen et Picton

Comté/District
Municipalité régionale de Niagara
Municipalité
Ville de Niagara-on-the-Lake
En vigueur
Oui
Date de publication
Nombre de propriétés
150

Documents

Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Voir le PDF
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 1667-86 23 juin 1986 11470-en.pdf (260.60 KB)