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Bureau militaire
Établissement résidentiel
Fort
Installation de défense militaire
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Site de défense civile
Soutien militaire
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École de rang
École polyvalente
École primaire ou secondaire
Établissement d’enseignement
Établissement postsecondaire
Environnement
Élément naturel
Gouvernement
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Bureau de poste
Bureau ou immeuble
Caserne de pompiers
Édifice des douanes
Édifice législatif
Établissement correctionnel
Mairie ou hôtel de ville
Palais de justice ou bureau d’enregistrement
Poste de police
Résidence
Site de conclusion d’un traité
Inconnu
Inconnu
Indéterminée (site archéologique)
Site enfoui
Site exposé
Site sous-marin
Industrie
Centrale électrique
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Installation d’ingénierie
Installation de communication
Installation de fabrication de produits artisanaux
Site ou installation d’extraction de ressources naturelles
Usine de fabrication d’armements
Usine de fabrication de machinerie ou d’autres pièces d’équipement
Usine de fabrication de mobiliers
Usine de fabrication de papiers ou de transformation du bois
Usine de fabrication de produits chimiques
Usine de fabrication de produits du pétrole et du charbon
Usine de fabrication de produits du tabac
Usine de fabrication de produits métalliques
Usine de fabrication de produits minéraux
Usine de fabrication de textile ou de cuir
Usine de transformation d’aliments et de boissons
Usine de transformation de produits d’origine animale
Loisirs
Accessoire de parc
Aquarium, planétarium ou zoo
Auditorium, cinéma ou discothèque
Bibliothèque
Centre d’exposition
Édifice consacré à la musique
Installation de loisirs
Installation touristique
Musée
Parc
Parc d’exposition ou d’attraction
Piscine ou plage
Site historique ou d'interprétation
Site ou centre sportif
Religion, rituel et funérailles
Centre religieux ou lieu de culte
Institution religieuse
Mission
Site légendaire
Site mortuaire, cimetière ou morgue
Site rituel autochtone
Site sacré autochtone
Résidence
Bâtiment à logements multiples
Dépendance
Domaine
Jardin familial
Logement individuel
Résidence de groupe
Santé et recherche
Clinique
Établissement de soins de longue durée
Établissement de soins pour animaux
Hôpital ou autre établissement de soins de santé
Installation de recherche
Transport - eau
Aide à la navigation ou phare
Canal d’eau ou ouvrage de canalisation
Installation portuaire
Navire
Point d’atterrissage
Quai ou cale sèche
Route
Transport – aérien
Aérogare
Aéronef
Hangar
Installation de transport aérien
Transport – ferroviaire
Gare ou autre installation ferroviaire
Matériel roulant
Pont ou tunnel ferroviaire
Rotonde
Service de transport ferroviaire
Transport – terrestre
Installation routière
Pont, tunnel ou autre ouvrage de génie civil
Route ou voie publique
Sentier de portage
Sentier traditionnel ou route commerciale
Véhicule
Voie piétonne
Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario
Toutes les décisions
98
Décisions des conseils municipaux
49
Décisions du TOAT
25
Décisions ministérielles
24
Tous les types de documents
Abrogation
29
Abrogation d’un règlement municipal abrogatif, à l’initiative d’un propriétaire lorsqu’un tiers a interjeté appel relativement à un tel règlement (art. 32)
Abrogation d’un règlement municipal abrogatif, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31)
Abrogation d’un règlement municipal visant une désignation (art. 29)
Arrêté abrogeant un arrêté visant une désignation après une audience devant le TOAT (application du par. 34.8(5) au par. 34.6(15))
Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un conseil municipal, et copie du règlement abrogatif (art. 31)
Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, et copie du règlement abrogatif (art. 31)
Avis d’intention d’abroger (abrogation partielle), à l’initiative d’un propriétaire (art. 32)
Avis d’intention d’abroger (abrogation partielle), à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31)
Avis d’intention d’abroger (initiative du propriétaire)/paragraphe 32 (2)b)i)
Avis d’intention d’abroger un arrêté visant une désignation, à l’initiative d’un propriétaire (par. 34.9)
Avis d’intention d’abroger un arrêté visant une désignation, à l’initiative d’un propriétaire, après une audience devant le TOAT (par. 34.9)
Avis d’intention d’abroger un arrêté visant une désignation, à l’initiative du ou de la ministre (par. 34.8)
Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31)
Avis de dépôt d’une demande d’abrogation, à l’initiative d’un propriétaire (art. 32)
Avis de refus d’abroger un arrêté visant une désignation, à l’initiative d’un propriétaire (par. 34.9)
Avis de refus d’abroger un arrêté visant une désignation, à l’initiative d’un propriétaire, après une audience devant le TOAT (par. 34.9)
Avis de refus d’une demande d’abrogation, à l’initiative d’un propriétaire (art. 32)
Avis de retrait de l’intention d’abroger (art. 31)
Avis de retrait de l’intention d’abroger un arrêté visant une désignation après une audience devant le TOAT (application du par. 34.8(5) au par. 34.6(15))
Règlement municipal abrogatif après consentement pour une démolition ou un enlèvement — enregistrement (par. 34.3)
Règlement municipal abrogatif modifié, à l’initiative d’un propriétaire lorsqu’un tiers a interjeté appel relativement à un tel règlement — enregistrement (art. 32)
Règlement municipal visant une abrogation (partielle – après audience devant la Commission des biens culturels)/paragraphe 32 (19)b)i)
Règlement municipal visant une abrogation (partielle) en vue d’une démolition ou d’un enlèvement/paragraphe 34.3 (2)a)
Règlement municipal visant une abrogation (partielle), à l’initiative d’un propriétaire (art. 32)
Règlement municipal visant une abrogation modifiée, à l’initiative du conseil d’une municipalité — enregistrement (art. 31)
Règlement municipal visant une abrogation par ordre du TOAT, à l’initiative d’un propriétaire ayant interjeté appel relativement à un refus — enregistrement (art. 32)
Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire lorsqu’un tiers a interjeté appel relativement au règlement abrogatif — confirmation et enregistrement (art. 32)
Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32)
Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative du conseil d’une municipalité — confirmation (art. 31)
Bien dont la Province est propriétaire
1
Déclaration d’importance pour un bien patrimonial provincial d’intérêt provincial (par. 25.2)
Décisions entraînant des modifications
11
Avis de confirmation de décision — transformation après une audience devant le TOAT (application du par. 34.5(4) au par. 33.13)
Avis de décision — modification — consentement (application du par. 34.5(4) à l’al. 33(6)b))
Avis de décision — transformation — consentement (art. 33)
Avis de décision — transformation — consentement après une audience devant le TOAT (art. 33)
Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (application du par. 34.5(4) à l’al. 33(4)b))
Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
Avis de décision — transformation — consentement avec conditions après une audience devant le TOAT (art. 33)
Avis de décision — transformation — refus (application du par. 34.5(4) à l’al. 33(4)b))
Avis de décision — transformation — refus (art. 33)
Avis de décision — transformation — rejet (art. 33)
Avis de décision révisée — transformation après une audience devant le TOAT (application du par. 34.5(4) au par. 33.13)
Décisions visant une démolition ou un retrait
15
Avis de confirmation de décision — démolition ou enlèvement après une audience devant le TOAT (application de l’alinéa 34.5(10) au par. 34.1)
Avis de décision — démolition — consentement (art. 34)
Avis de décision — démolition — consentement avec conditions (art. 34)
Avis de décision — démolition — refus (art. 34)
Avis de décision — démolition ou enlèvement — consentement (par. 34.1)
Avis de décision — démolition ou enlèvement — consentement (par. 34.5)
Avis de décision — démolition ou enlèvement — consentement avec conditions (par. 34.1)
Avis de décision — démolition ou enlèvement — consentement avec conditions (par. 34.5)
Avis de décision — démolition ou enlèvement — refus (par. 34.5)
Avis de décision — démolition ou enlèvement — rejet (par. 34.1)
Avis de décision — enlèvement — consentement (art. 34)
Avis de décision — enlèvement — consentement avec conditions (art. 34)
Avis de décision — enlèvement — refus (art. 34)
Avis de décision révisée — démolition ou enlèvement après une audience devant le TOAT (application de l’al. 34.5(10) au par. 34.1)
Avis de détermination après consentement pour une démolition ou un enlèvement (aucun changement dans le règlement/par. 34.3)
Désignation de district de conservation du patrimoine
17
Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41)
Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1)
Avis de décision — district de conservation du patrimoine — consentement (art. 42)
Avis de décision — district de conservation du patrimoine — consentement avec conditions (art. 42)
Avis de décision — district de conservation du patrimoine — rejet (art. 42)
Plan de district de conservation du patrimoine
Règlement municipal abrogatif — district de conservation du patrimoine (art. 41)
Règlement municipal abrogeant un règlement visant la désignation d’un district de conservation du patrimoine (art. 41)
Règlement municipal modifiant un règlement visant la désignation d’un district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
Règlement municipal modificatif — district de conservation du patrimoine (art. 41)
Règlement municipal visant l’abrogation d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
Règlement municipal visant la désignation d’un district de conservation du patrimoine — confirmation et enregistrement (art. 41)
Règlement municipal visant la modification d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1)
Désignation individuelle
14
Arrêté visant une désignation (par. 34.6)
Arrêté visant une désignation après une audience devant le TOAT (par. 34.6)
Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation et copie d’un tel règlement (art. 29)
Avis d’intention de désigner (art. 29)
Avis de retrait d’intention de désigner (du conseil – après audience devant la Commission des biens culturels)/paragraphe 29 (14)
Avis de retrait de l’intention de désigner (art. 29)
Avis de retrait de l’intention de désigner (par. 34.6)
Avis de retrait de l’intention de désigner après une audience devant le TOAT (par. 34.6)
Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31)
Règlement municipal visant une désignation (après audience devant la Commission des biens culturels)/paragraphe 29.14
Règlement municipal visant une désignation — confirmation et enregistrement (art. 29)
Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
Règlement municipal visant une désignation après consentement pour un enlèvement (par. 34.3)
Règlement municipal visant une désignation modifiée — enregistrement (art. 29)
Modifications
8
Abrogation d’un règlement municipal modificatif (par. 30.1)
Avis d’adoption d’un règlement municipal modificatif et copie d’un tel règlement (par. 30.1)
Avis d’intention de modifier (par. 30.1)
Avis de retrait de l’intention de modifier (par. 30.1)
Règlement municipal modificatif après consentement pour une démolition ou un enlèvement — enregistrement (par. 34.3)
Règlement municipal modificatif modifié — enregistrement (par. 30.1)
Règlement municipal modifié — confirmation et enregistrement (par. 30.1)
Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1)
Servitude
3
Accord municipal de servitude de conservation (art. 37)
Servitude protectrice de la Fiducie du patrimoine ontarien (art. 10)
Servitude protectrice de la Fiducie du patrimoine ontarien visée par une entente supplémentaire (art. 10)
District de conservation du patrimoine
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